Mentions légales
Le directeur de la publication du site www.aic81.fr est Monsieur Thierry JAMMES, en qualité de gérant de l'agence immobilière du Castelviel.
L'utilisateur du site www.aic81.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Le traitement des données à caractère personnel présentes dans le site est conforme à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense n°7).
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser au Service de la diffusion de l'information de EURL JAMMES, AGENCE IMMOBILIERE DU CASTELVIEL 7, Place du Foirail du Castelviel - 81000 ALBI ou par email à : contact@aic81.fr
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de EURL JAMMES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de AIC et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de EURL JAMMES est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de EURL JAMMES.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un email à l'adresse suivante : contact@aic81.fr
Hébergement et maintenance :
Raison sociale : SOLANCIEL SARL
54, Rue Gustave EIFFEL - 81000 ALBI
http://www.solanciel-web.com
Politique d'échange de liens pour le site de AGENCE IMMOBILIERE DU CASTELVIEL
Nous autorisons les liens vers notre page d'accueil de notre site Web :
www.aic81.fr
Toutefois, nous demandons aux sites intégrant un lien vers notre site de respecter les conditions suivantes :
les personnes souhaitant créer des liens vers des pages spécifiques de nos sites Web ou d'autres ressources en ligne doivent être conscientes que les URL de ces pages sont sujettes à modification sans aucune notification ; le logo AIC peut être copié ou utilisé exclusivement pour créer des liens vers notre site Web.n'utilisez pas les liens dans un contexte diffamatoire ;si vous décidez de créer un lien vers notre site Web, nous ne vous proposerons pas nécessairement de créer un lien réciproque ;inversement, si nous décidons de créer un lien vers votre site, vous n'aurez aucune obligation de créer un lien réciproque ;vous pouvez faire une demande d'intégration d'un lien vers votre site sur une page appropriée de notre site Internet. Les liens seront ajoutés à la discrétion de AIC en fonction des critères suivants :
- le contenu devra être considéré comme utile ou intéressant pour nos utilisateurs ;
- le contenu des sites Web ne devra pas entrer en conflit avec la politique de AGENCE IMMOBILIERE DU CASTELVIEL ;
- les sites devront être accessibles et leur contenu devra être à jour et exact
- aucun site en construction ou incomplet ne sera accepté ;
- aucun site offensant ne sera admis ;
- nous fournirons des liens sous forme de texte. Les demandes de liens à partir d'images seront refusées (sauf cas exceptionnel requérant une nouvelle autorisation expresse écrite);
- nous pourrons décider de la description du lien.
Nos examinons régulièrement les liens extérieurs de notre site et nous supprimerons tout lien ne respectant pas les critères ci-dessus.
Décharge de responsabilité
Les liens vers d'autres sites ne sont présents qu'à titre informatif et AGENCE IMMOBILIERE DU CASTELVIEL ne sera pas responsable ou redevable concernant l'accès ou le contenu des sites présentant un lien vers notre site ou accessibles à partir d'un lien sur notre site.
Veuillez noter que les liens seront accordés de préférence aux sites Web dont le contenu est semblable à celui de AGENCE IMMOBILIERE DU CASTELVIEL et que nous nous réservons le droit de décliner une nouvelle demande de lien sans préavis.
Confidentialités: Sécurité et Conservation des données électroniques collectées
SECURITE
aic81.fr fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Par mesure de sécurité, vos infos compte aic81.fr sont protégées par un mot de passe personnel.
L'équipe de aic81.fr qui, du fait de sa fonction, aurait accès à vos données personnelles s'engage à la plus grande confidentialité à cet égard.
Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
CONSERVATION DES DONNEES
Vos données nominatives sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte, augmenté d'un délai de 90 jours à compter de la demande de suppression de votre compte, pour réserver votre ancien nom de compte et éviter que certains utilisateurs ne le ré-exploitent dans une intention maligne ou discourtoise.
S'agissant de vos données d'identification électronique les adresses IP sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte puis sont rendues anonymes; les cookies sont automatiquement désactivés dans un délai de 2 ans à compter de leur enregistrement.
Données d'identification électronique
Il s'agit des informations disponibles sur ou à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions sur le réseau Internet et qui permettent à aic81.fr de vous identifier en tant qu'internaute (plus précisément ces données permettent à aic81.fr d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur notre site au cours de votre navigation).
Ces données ne sont donc qu'éventuellement nominatives : elles ne permettent pas, à elles seules, votre identification par aic81.fr .
Ces données (p.ex. les "cookies" ou "les adresses IP") sont exploitées soit dans un but d'homologation d'une session personnalisée (par exemple pour s'assurer que vous êtes bien la personne habilitée à consulter des documents réservés aux Membres de l'AIC) soit dans un but informatif (diffusion de bandeaux d'informations personnalisés en fonction de votre navigation ou de vos centres d'intérêt) soit pour nous permettre de mettre en œuvre des mesures de sécurité (éviter l'accès d'un tiers à votre compte ou identifier des utilisations abusives).
aic81.fr utilise ses propres cookies pour :
- faciliter votre navigation sur notre site et la consultation de nos pages web ;
- accéder à vos informations lorsque vous ouvrez une session de façon à vous fournir un contenu personnalisé comme Accès Membres AIC ou vous re-connecter à la dernière page que vous avez consultée dans les produits ou services AIC ;
- assurer le suivi des préférences que vous définissez lorsque vous utilisez des services aic81.fr ;
- personnaliser l'affichage des bandeaux d'informations et des liens affichés sur les sites partenaires de aic81.fr en tenant compte de la thématique des pages aic81.fr que vous visitez , en relation avec les mots clés que vous avez tapés dans les boîtes de recherches aic81.fr , et en relation avec les informations qui vous intéressent ;
- analyser les relevés statistiques des données agrégées sous forme anonyme pour estimer la fréquentation et les usages de notre site ;
- réaliser des études dans le but d'améliorer le contenu de nos pages et la qualité des produits et services aic81.fr afin de mieux satisfaire les demandes de nos utilisateurs ;
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations personnalisées sur aic81.fr, vous avez la possibilité de désactiver les cookies. Il n'est toutefois pas possible de désactiver le cookie lié à votre compte aic81.fr. Si vous décidez d'ouvrir une session, vous visualiserez des informations personnalisées.
Pour les besoins du fonctionnement de nos services tels que définis ci-dessus, la date d'expiration des cookies intervient dans un délai de 2 ans à compter de leur enregistrement. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de gérer vos cookies via le menu de votre navigateur.
BALISES WEB
Les pages web peuvent parfois contenir des images électroniques - ou " balises web " (en anglais : web beacons) - qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page ou d'accéder à certains cookies. aic81.fr utilise ces balises web dans ces emails au format HTML (messages contenant des graphiques) afin de comptabiliser le nombre de messages qui ont été ouverts et lus.
